Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 22/10/2024; fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Question écrite n° 1255 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) - Lutte contre la maladie de Charcot (SLA)
Question écrite n° 2033 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 19/11/2024; catastrophes naturelles - Risques inondation - Risques inondation
Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers