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Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 01/10/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 03/12/2024
transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
Question écrite n° 71 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 15/10/2024
gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 26/11/2024
politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois