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Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
Question écrite n° 2570 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 03/12/2024
administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 29/10/2024
dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
Question écrite n° 2497 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/12/2024
arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie