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Dossier législatif - Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
N° 512 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération)
N° 516 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant accélération de la rénovation énergétique des logements: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
N° 490 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
N° 310 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive: Date de dépôt : 03/10/2024; Voir le dossier (Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive)
Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
N° 524 tome IV - Avis de Mme Sandrine Runel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 412 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)