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- Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
- Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
- Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Question écrite n° 1175 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
- Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
- Question écrite n° 1160 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
- Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
- Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
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