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Question écrite n° 559 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Le gel des crédits alloués à La Poste - Le gel des crédits alloués à La Poste
Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
Question écrite n° 2499 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 2512 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Question écrite n° 669 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Plan de lutte contre la douleur chronique - Plan de lutte contre la douleur chronique