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- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Question écrite n° 58 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
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- Question écrite n° 2352 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 2802 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » - Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
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