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Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question au Gouvernement n° 192 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 20/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Drame de Crépol - Drame de Crépol
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/11/2024
enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 191 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/11/2024
finances publiques - Politique budgétaire et fiscale - Politique budgétaire et fiscale
Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics