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- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Question écrite n° 70 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Question écrite n° 2455 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Délais de paiement des réservistes - Délais de paiement des réservistes
- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
- Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
- Question écrite n° 2873 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- logement : aides et prêts - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
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