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Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
Question écrite n° 2058 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 19/11/2024
dépendance - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
Question écrite n° 2642 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire