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Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/12/2024
transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
Date de dépôt : 12/11/2024
logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 01/10/2024
logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective