Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Situation professionnelle des conjointes de militaires - Situation professionnelle des conjointes de militaires
Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 01/10/2024; consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
Question écrite n° 2463 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; drogue - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants - Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
Question écrite n° 2551 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; immigration - Visas court séjour - Visas court séjour
Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale
Question écrite n° 2509 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire