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Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 691 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
N° 707 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Date de dépôt : 06/12/2024
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs sur :
  3. la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
  4. la proposition de nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République
Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
N° 708 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Date de dépôt : 09/12/2024
Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)