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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/12/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 535) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).
- Nomination d'un rapporteur d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/12/2024
- Examen de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (M. Thierry Sother, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
- Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
- Question écrite n° 1741 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
- Question écrite n° 1800 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Question écrite n° 106 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
- Question écrite n° 1203 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie
- Question écrite n° 1743 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
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