Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28379 résultats trouvés

Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 03/12/2024; taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Question écrite n° 394 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; Gouvernement - Recul de la transparence dans les agendas des ministres - Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Question écrite n° 2608 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 03/12/2024; postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
Question écrite n° 2644 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score - Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score
Question écrite n° 2612 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 03/12/2024; prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
Question écrite n° 2666 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 03/12/2024; terrorisme - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023 - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
Question écrite n° 2600 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; pharmacie et médicaments - Difficultés des pharmaciens d'officine - Difficultés des pharmaciens d'officine
Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 03/12/2024; ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)