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- N° 645 rapport - Rapport de M. David Amiel et M. Jean-François Husson de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/12/2024
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Création d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/12/2024
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) ;
- – Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau, Mme Maria Salvetti, auteure de l'étude sur le financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine et Mme Florence Daumas, déléguée générale du Cercle français de l'eau, sur le financement de la politique de l'eau.
- N° 695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 702 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Question écrite n° 2545 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Question écrite n° 2624 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
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