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- Question écrite n° 2629 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
- Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 2594 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Gestion de la plateforme Place - Gestion de la plateforme Place
- Question écrite n° 2647 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Question écrite n° 2439 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP PMBC - REP PMBC
- Question écrite n° 180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
- Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
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