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- Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 2671 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2588 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2606 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
- Question écrite n° 2623 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions et activités sociales - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
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