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- Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
- Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
- Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Question écrite n° 1654 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 1639 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 05/11/2024
- drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
- Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
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