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Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 21/01/2025; collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
N° 788 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen visant à la convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Convocation d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République)
Question écrite n° 3353 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes - Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Question écrite n° 3327 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 21/01/2025; mines et carrières - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Question écrite n° 3364 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)