Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28383 résultats trouvés

Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 05/11/2024; services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
Question écrite n° 2240 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 2387 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire des zones rurales - Desserte ferroviaire des zones rurales
Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite n° 2321 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)