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- Question écrite n° 2339 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes - Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 2297 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- étrangers - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 2320 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
- Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 1709 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement : aides et prêts - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation » - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
- Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
- Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
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