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Question écrite n° 2046 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Question écrite n° 1420 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Vaccins avicoles - Vaccins avicoles
Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
Question écrite n° 55 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 01/10/2024
outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion
Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 12/11/2024
élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
Question écrite n° 2608 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 03/12/2024
postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
Question écrite n° 2169 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
Question écrite n° 1062 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Question écrite n° 2485 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique