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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1180 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
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