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- Question écrite n° 329 de M. René Pilato
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- Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
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