Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 1320 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Question écrite n° 2541 de M. David Habib: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
Question écrite n° 2368 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 26/11/2024; retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question écrite n° 465 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé