393763 résultats trouvés
- Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 355 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714
- Date de dépôt : 30/03/2018
- Amendement de M. Trompille - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- N° 3538 - Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
- Date de dépôt : 10/11/2020
- Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
- N° 3972 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner)
- Amendement n° 1281 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Lorion, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Kamardine, M. Benassaya, M. Bazin, M. Cattin, M. Meyer, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Poudroux, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt et M. Gosselin - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
- Question écrite n° 18564 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 09/04/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif
- Question écrite n° 5413 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Intégration des ligues de football à la FIFA - Intégration des ligues de football à la FIFA
- Question écrite n° 9718 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
- animaux - Trafic d'animaux domestiques - Trafic d'animaux domestiques
- Question écrite n° 16626 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 05/02/2019
- produits dangereux - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages
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