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- Question écrite n° 24789 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Question écrite n° 13474 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
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- Question écrite n° 40255 de M. Yves Hemedinger
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- Question écrite n° 14570 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question orale sans débat n° 1580 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/11/2021
- urbanisme - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU
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