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N° 512 - Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
N° 517 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 4294 - Proposition de loi de Mme Edith Audibert visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction)
N° 1368 - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 1339 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 23/10/2018; Voir le dossier (Education : violence au sein des établissements scolaires)
N° 1229 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier d'orientation pour l'avenir de la santé: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Avenir de la santé)
N° 30 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
N° 553 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française: Date de dépôt : 16/01/2018; Voir le dossier (Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires)
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Chèque-emploi)
N° 1932 - Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d'un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Justice sociale dans le calcul des allocations)