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- Question écrite n° 106 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
- Question écrite n° 1203 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie - Loyers des casernes de gendarmerie
- Question écrite n° 1743 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 418 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- jeunes - Disparition du CEJ "Jeune en rupture" - Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions de santé - Situation des Padhues - Situation des Padhues
- Question écrite n° 431 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
- Question écrite n° 2745 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/12/2024
- établissements de santé - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
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