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Question écrite n° 1979 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». - Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
Question écrite n° 2388 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 26/11/2024
transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 19/11/2024
culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers