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Question écrite n° 2974 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 24/12/2024
mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 24/12/2024
presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 24/12/2024
démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 24/12/2024
industrie - Multiplication de fermetures de sites industriels - Multiplication de fermetures de sites industriels
Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
Date de dépôt : 24/12/2024
justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 24/12/2024
bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment