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- Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
- N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)
- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 5501 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Garantie d'emprunt - Garantie d'emprunt
- Question écrite n° 5472 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5565 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
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