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Tri des résultats

Question écrite n° 5463 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/04/2025
aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/04/2025
ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Question écrite n° 5455 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Marchés des engrais - Marchés des engrais
Question écrite n° 5609 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 01/04/2025
pharmacie et médicaments - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu intégral de la séance du lundi 31 mars 2025
Date de séance : 31/03/2025
  1. 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
  2. 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;