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- Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon
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- Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
- Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
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