Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 03/12/2024; patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
Question écrite n° 440 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 2894 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 10/12/2024; fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents - Devenir du dispositif prépa talents
Question écrite n° 984 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 15/10/2024; postes - Budget de La Poste - Budget de La Poste
Question écrite n° 2639 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes - Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police