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Question écrite n° 45334 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/04/2022
retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
Question écrite n° 45283 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 12/04/2022
professions de santé - L'attractivité des études de pharmacie en France - L'attractivité des études de pharmacie en France
Question écrite n° 45250 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/04/2022
fonction publique hospitalière - Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire - Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire
Question écrite n° 45209 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 12/04/2022
assurances - Délai de rétractation d'un contrat d'assurance - Délai de rétractation d'un contrat d'assurance
Question écrite n° 45225 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 12/04/2022
énergie et carburants - Réduction de la part du gaz russe dans le mix énergétique français - Réduction de la part du gaz russe dans le mix énergétique français
Question écrite n° 45241 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 12/04/2022
établissements de santé - Inconvénients de l'application des coupes AGGIR et PATHOS dans les Ehpad - Inconvénients de l'application des coupes AGGIR et PATHOS dans les Ehpad
Question écrite n° 45276 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 12/04/2022
politique extérieure - MSF au Cameroun : « On n'arrête pas un génocide avec des médecins » - MSF au Cameroun : « On n'arrête pas un génocide avec des médecins »
Question écrite n° 45292 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 12/04/2022
traités et conventions - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019 - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019
Question écrite n° 45216 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 12/04/2022
bâtiment et travaux publics - Respect des délais dans le secteur de la construction - Respect des délais dans le secteur de la construction
Question écrite n° 45267 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 12/04/2022
personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des aides techniques - Réforme de la prise en charge des aides techniques