Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Question écrite n° 179 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 08/10/2024; catastrophes naturelles - Inondations fleuve Liane - Inondations fleuve Liane
Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 17/12/2024; alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 17/12/2024; taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs
Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/12/2024; élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
Question écrite n° 2867 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 17/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 17/12/2024; arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 17/12/2024; transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg