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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) et de Mme Anne Carayon, vice-présidente
N° 452 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés)
N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)
N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Date de dépôt : 03/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 323 - Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Date de dépôt : 10/10/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
Date de séance : 08/10/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Hommage à Louis Mermaz
  4. 4. Questions au Gouvernement
  5. 5. Motion de censure
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance