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N° 503 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population)
N° 497 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants)
N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024
Date de séance : 22/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 495 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 399 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire)
N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2024
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).
N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
Date de dépôt : 24/09/2024
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)