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Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
Question écrite n° 1145 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole - Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 22/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 10/12/2024
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 29/10/2024
commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 2675 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions