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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 597 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
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