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- Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
- Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
- Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
- Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
- Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 411 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- industrie - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque - Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
- Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
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