28382 résultats trouvés
- Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
- discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
- Question écrite n° 2784 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/12/2024
- personnes âgées - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence ! - Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
- Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 20/11/2024
- À 15 heures
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l'Union pour l'enfance
- À 16 heures 30
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024
- Date de séance : 03/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
- Question écrite n° 1071 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Crise du cognac - Crise du cognac
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