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Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/10/2024
sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
Question écrite n° 2677 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 03/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/12/2024
traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
Question écrite n° 702 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant - Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers