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Question écrite n° 2569 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements - Aides pour la rénovation des logements
Question écrite n° 1904 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/11/2024
institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
Question écrite n° 2958 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 24/12/2024
mort et décès - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine