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- Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
- Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
- Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
- Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/12/2024
- presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
- Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
- Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
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