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Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/12/2024
presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques