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Dossier législatif - Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
N° 468 annexe 1 - Rapport de M. Karim Ben Cheikh sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
N° 524 tome III - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
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Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
N° 468 annexe 39 - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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