Résultats de la recherche

28025 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Élection d'un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Dossier législatif - Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Dossier législatif - Réforme du droit de grève dans les services publics
Dossier législatif - Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dossier législatif - Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Dossier législatif - Pénalisation de l'antisionisme