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N° 638 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 18/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l'association des directrices et directeurs de production (ADP)
  3. - À 15 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. - Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l'association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC)
  6. - Mme Alice Cambournac, présidente de l'association française des costumiers du cinéma et de l'audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente
  7. - M. Jérémie Steib, président de l'association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l'association
  8. - Mme Noémie Lance, co-présidente de l'association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l'audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 07/11/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d'Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l'information de TF1
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 19/11/2024
  1. À 17 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), représenté par M. Julien Blot, président, M. Franck Bottin, membre du bureau, Mme Jeanne Cornaille, déléguée nationale, et Mme Christine Omam, membre de la commission « Parcours prévention et protection de l'enfant »
  3. À 18 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d'État en charge de l'enfance
Dossier législatif - Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Désignation de rapporteurs d'application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  3. - la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  4. - la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  5. Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
  6. Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
  7. Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)